legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

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legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par star le Mar 8 Avr 2008 - 23:31

bijours
je voulais savoir comment sa se passe lors d'une reproduction d'un portrait ou autre.on peut le(dessins) vendre avec sa signature ou pas? en tant que déclaré? comment sa se passe pr les droit d'aurteur?
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par fonzie le Ven 11 Avr 2008 - 20:22

si je copie le dessin d'un artiste, soit je le change suffisamment pour me "l'approprier"
soit je signe avec la mention "d'après un dessin de"

pour avoir l'autorisation... c'est trop difficile à obtenir à mon avis...
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par star le Ven 11 Avr 2008 - 20:29

ok merci

et pr la vente d'une ouvre reproduite cela se passe comment?
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par wheelnono le Jeu 2 Déc 2010 - 11:28

je me pose la question , car sur mon casque, je voudrai faire une caricature de clint, le fameux Clint, alors j'ai trouvé une superbe, et je voudrai juste y mettre un aéro ou pistolet peinture plutot que son flingue... mais bon j'arrive a lire que son site au mec, alors je me demande si je peux ou pas scratch

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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par Oo le Jeu 2 Déc 2010 - 18:48

en tant qu'artiste tu es censé produire des oeuvres originales , le fait de preciser " fait d'apres .... " ne change pas grand chose

En principe tu ne peux reproduire des choses ( tout ou partie d'une oeuvre) que si çà reste dans le domaine privé ( c'est a dire pour toi seul) et surtout ne pas en tirer profit ( le fait meme de publier ta copie sur internet peut deja etre caution à problemes).

Une oeuvre est l'entiere proprieté de son createur ( jusqu'à 70 ans apres sa mort en France ) et la reproduction de tout ou partie entre sous le coup de la contrefaçon ou plagiat et est passible d'amendes et d'enprisonnement

"La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.

Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s'apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres. La simple tentative n'est pas punissable
."


en cas de litige le createur doit apporter la preuve de l'anteriorité de son oeuvre ( procés ) si celle ci a ete publiee sur internet c'est assez facile via le serveur les auteurs les plus connus cotisent aupres de l ADAGP et il est possible de faire une demande d'utilisation de l'oeuvre aupres de l'auteur et de cet organisme.

donc mega warning !! raison de plus si tu la vends et que tu es declaré comme artiste ou artisan tu es sensé connaitre la loi.





liens utiles :

http://www.adagp.fr/FR/static_index.php

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par rod39 le Jeu 2 Déc 2010 - 19:13

hallo a vous .

j ai empreinté plusieurs pin-up .

never forget .

the hot rod pin-up .

le range cd

j ai carrément contacté les auteurs par mail .en leur expliquant que c était pour moi .

pas de business . c était des américains et un anglais .

et les gus trés cool mon repondu . ok pas de probleme . merci d avoir demandée .

voila mon esperience a ce sujet .

le tout en anglais bien sur . yavait du boulot .

de quoi le chat .

la cata je parle anglais comme une vache espagnol .qui sait qui va dormir dehors .



rod39 diablo diablo diablo +1 diablo + le chat .

l enfer était plein , a l asile voulaient pas de nous , alors nous sommes revenues . diablo diablo

de toutes façon . j aime pas crazy pas elastoc ni arthuro ni djdj etc ................
mais j aime bien coeur coeur coeur ..bostonisa , Oo , loumette ,ect..........

fouteur de mer.. assermenté

http://rod39.canalblog.com





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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par flash34 le Jeu 2 Déc 2010 - 20:12

salut a tous
cela et la même chose pour les marque ou logo. il y a deux ou trois ans j'étais dans un club de modélisme camion radio commander et un amis avais réaliser une remorque avec marquer dessus michelin et sont emblème bibindom. lors d'une exposition au salon du modélisme a Paris un des PDG de chez michelin et tomber sur sont camion et il lui a demander de retirez sont camion d'exposition sous penne de poursuite judiciaire .

donc ces pour vous dire que si vous faite des logos ou (marque) faite attention au copyright
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par wheelnono le Ven 3 Déc 2010 - 7:24

Merci pour tous ces éclaircissements ! Pour les marques par contre, meme si je comprends bien le principe, si le client te dit "je veux une déco Redbull ou monster energy" (très a la mode en ce moment), faut demander la permission également ?

Car la c'est pas pour nous faire de la pub , c'est une demande du client, on s'est pas servi de Red bull pour lui vendre la chose, c'est lui qui est venu en voulant faire ca. scratch

Bref, la méfiance est au 1er rang quoi...

Merci pour les infos : yes :
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par Arthuro le Ven 3 Déc 2010 - 7:57

Oo
verre
Je ne veux pas dire d'âneries mais je crois que... le responsable est celui qui fait, pas celui qui commande car il ne peut pas exécuter de contrefaçon et est en droit de refuser. S'il renonce à ce droit pour en tirer profit il est condamnable scratch
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par jean-lou le Ven 3 Déc 2010 - 9:54

diablo ouais j'ai pas vu des bikes aux couleurs de jack's daniel...??
ouais, faut faire gaffe.... les mecs.!!!!! verre
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par fany le Ven 3 Déc 2010 - 10:26

il me semblais qu'on pouvait se servir d'une oeuvre d'un autre auteur a condition de ne pas la reproduire dans son intergralité, il me semble qu'il y avait un pourcenytage a ne pas dépasser ,se serait donc faut ? scratch verre
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par Arthuro le Ven 3 Déc 2010 - 12:17

jean-lou a écrit: diablo ouais j'ai pas vu des bikes aux couleurs de jack's daniel...??
ouais, faut faire gaffe.... les mecs.!!!!! verre

Je ne connais non plus personne qui télécharge de musique sur internet ou qui utilisent de logiciels sans licence.
Chacun fait comme il veut, internet est aussi truffé de choses illégales mais ça n'est pas parce qu'on fait quelque chose qu'on est dans son droit...
La loi est ce qu'elle est. Il n'est pas interdit de voler, seulement de se faire prendre.
verre
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par jean-lou le Ven 3 Déc 2010 - 12:21

Arthuro a écrit:
La loi est ce qu'elle est. Il n'est pas interdit de voler, seulement de se faire prendre.
verre

diablo et reprendre c'est voler.!!!!! : rire coquin : hilarant hilarant
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par flash34 le Ven 3 Déc 2010 - 12:32

lol! hilarant oui c'est que l'on dit jean lou alors qui et le voleur dans l'histoire
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par jean-lou le Ven 3 Déc 2010 - 12:49

diablo ...voilà, quelle est bonne la question..... affraid ........ hilarant hilarant
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par mitch le Dim 5 Déc 2010 - 22:20

wheelnono a écrit: ...Pour les marques par contre, meme si je comprends bien le principe, si le client te dit "je veux une déco Redbull ou monster energy" (très a la mode en ce moment), faut demander la permission également ?...

oui, en effet!
pas de reproduction de logos sans autorisation! surtout si c'est pour les vendre!!

...apres, tout le monde le fait, c'est monnaie courante, donc faut pas s'alarmer, mais faut faire attention avec les copies!
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par wheelnono le Lun 6 Déc 2010 - 8:04

Merci Mitch ;-)
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par olive design le Lun 6 Déc 2010 - 16:47

Dans se cas il ya bon nombre de hors la loi qui se balade dans la nature avec des peintures réplica style moto gp . Mon point de vue est que sa fait de la pub au marque meme si elles ont été utilisées sans l'avis des dites marques . Va t'on les sanctioné pour sa ??
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par Oo le Lun 6 Déc 2010 - 18:53

c'est à eux de voir chacun est sensé connaitre la loi...


imaginons olive-disign que tu paies tres cher pour un logo ( fait par un pro qui represente ton entreprise) ou que tu ais produit un oeuvre originale representative de ton art ..

que ferais tu si un tiers s'en sert a fin professionnelle ( plus ou moins) et lucrative?

avant d'etre pro et reconnu comme artiste c'est beaucoup de travail et d'originalité; c'est comme un logo, une certification.

n'est pas donné à qui veut de produire des choses originale et mercatiles, l'excellence se paie (encore).

la creation est un travail ( de l'esprit certes) mais un travail ; je doute que tu acceptes de le partager ( sauf droit delivré expressement au tiers) .. si tu as une idee geniale, ou une entreprise d'exception...il faut etre logique

nan?

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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par fany le Lun 6 Déc 2010 - 19:06

voila se que j'ais trouver je ne sais pas si sa pourras aider






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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par Oo le Lun 6 Déc 2010 - 19:12

rod39 a écrit:hallo a vous .

j ai empreinté plusieurs pin-up .

never forget .

the hot rod pin-up .

le range cd

j ai carrément contacté les auteurs par mail .en leur expliquant que c était pour moi .

pas de business . c était des américains et un anglais .

et les gus trés cool mon repondu . ok pas de probleme . merci d avoir demandée .

voila mon esperience a ce sujet .

le tout en anglais bien sur . yavait du boulot .

de quoi le chat .

la cata je parle anglais comme une vache espagnol .qui sait qui va dormir dehors .



rod39 diablo diablo diablo +1 diablo + le chat .

l enfer était plein , a l asile voulaient pas de nous , alors nous sommes revenues . diablo diablo

de toutes façon . j aime pas crazy pas elastoc ni arthuro ni djdj etc ................
mais j aime bien coeur coeur coeur ..bostonisa , Oo , loumette ,ect..........

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rod t un mec cool c'est perceptible et tes videos on sent que c'est du ressenti pur , je sais ps l'expliquer çà se sent .. en plus t reglo si tu demandes l'autorisation pour du domaine privé .

Limite tu peux preciser "avec l'aimable autorisation de ..." et l'oeuvre originale en remerciement ..
moi je vois çà comme une consecration vu ton niveau

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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par Invité le Mar 7 Déc 2010 - 0:15

la photo du ché tu peux, le photographe n'a rien déposé :)
deja tu peux reproduire un tableau, a condition qu'il ne soit pas de la meme taille, et ne porte pas la signature du maître voila ce que je sais, tu vas me dire que quelqu'un qui ne fait pas la dif entre une peinture à l'huile et de l'aero vu les couches, et bien (je prefere me taire :))
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par HoK&Roll le Mar 7 Déc 2010 - 8:57

+1 avec toi graphiste
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par olive design le Mer 8 Déc 2010 - 7:46

dans le cas de création pas de prob le gars a fait une oeuvre original .maintenant que le gars est fait une peinture style repsol ,monster ou autre et qu'on vienne lui réclamé un truc faut pas éxagéré , c'est la porte ouverte a toute les fenetres .
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Re: legislation : comment respecter le droit d'auteur ?

Message par mitch le Mer 8 Déc 2010 - 8:24

olive design a écrit:...maintenant que le gars est fait une peinture style repsol ,monster ou autre et qu'on vienne lui réclamé un truc faut pas éxagéré...

...peut-etre, mais si les responsables de REPSOL ou MONSTER ou autre ont la volonté ferme de t'emmerder à cause d'une reproduction de Leur logo que tu aurais faite sur une moto, ils sont dans leur droit le plus juste!!
C'est eux qui controlent l'utilisation de leur image ou logo...le petit "R" à coté de la plupart des logos est là pour indiquer que ce logo est protegé!
Et eux seuls ont le droit de l'utiliser...

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